La droite et les milieux immobiliers se mobilisent en faveur de la LEFI, une loi qui vise à atténuer les inégalités fiscales entre propriétaires et à baisser l'impôt sur la fortune. La population genevoise devra se prononcer le 18 juin prochain.

   

Le 11 mai dernier, une conférence de presse organisée par la Chambre Genevoise Immobilière réunissait les partisans de la LEFI, la loi sur les estimations fiscales de certains immeubles. Cette loi concerne essentielle- ment les logements des propriétaires de villas, d’appartements, d’exploitations agricoles mais aussi les commerçants propriétaires de leurs arcades.

   

«Cette loi a pour but de corriger les inégalités de traitement fiscal entre anciens et nouveaux propriétaires et d’assurer une conformité avec le droit fédéral», a expliqué Christophe Aumeunier, secrétaire général de la CGI. Hormis les adaptations de valeurs issues de changements de propriétaires, de successions ou d’estimations par des experts, la nouvelle loi prévoit, de manière générale, une réévaluation à la hausse de 12% pour les biens acquis avant 2013, puis, une augmentation annuelle en fonction de l’indice genevois des prix à la consommation plafonné à 1%. Cependant, afin d’atténuer la hausse fiscale, la nouvelle loi prévoit une baisse de l’impôt sur la fortune de 15% qui toucherait ainsi non seulement les propriétaires mais également les personnes détenant au moins 85’000 francs de fortune imposable.

   

Les partisans de cette nouvelle loi rappellent que Genève est le canton suisse qui taxe le plus fortement ses citoyens sur la fortune. Le taux d’imposition avoisine marginalement les 1%. Ils pointent également le fait que les propriétaires genevois sont déjà parmi les plus taxés de Suisse. «La fiscalité immobilière y est très lourde avec les impôts sur le revenu et sur la fortune mais aussi les impôts particuliers que sont les droits d’enregistrement, l’impôt immobilier complémentaire et l’impôt sur les bénéfices et gains immobiliers. Ces trois derniers impôts grèvent annuellement les propriétaires de plus de 717 millions de francs.»

   

Afin de satisfaire une partie des opposants à cette nouvelle loi et de se mettre en conformité avec le droit fédéral, le texte prévoit par ailleurs un impôt minimum de 2% sur les plus-values réalisées lors de la vente d’un logement après 25 ans de détention (le taux actuel est de 0%).

   

Cette nouvelle loi vise également à redonner une certaine «attractivité fiscale» au canton de Genève. Le «coût» de cette nouvelle loi s’élèverait à environ 100 millions de francs pour l’État. Ce montant pourra cependant largement être compensé par ses excédents, ces derniers ayant atteint 1,3 milliard de francs en 2022, rappellent les partis de droite.

   

Source : Immobilier.ch 

     

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