En principe, chaque propriétaire de maison est autorisé à clôturer ou protéger son terrain vis-à-vis de l’extérieur en aménageant des clôtures, murs ou haies. Cependant, pour des raisons relevant de la police du feu et de la salubrité, il convient de veiller au respect des distances à la limite. Les palissades en bois, murs ou clôtures jusqu’à une hauteur de 1,2 mètre (mesure prise à partir du terrain le plus élevé), peuvent être aménagés directement à la limite du terrain. Les clôtures plus élevées doivent être reculées de la distance correspondant au nombre de centimètres dépassant 1,2 mètre. Elles ne doivent toutefois pas excéder 3 mètres. Pour les haies, les distances sont augmentées de 50 cm et doivent être mesurées à partir du centre de la plante. Là encore, il convient toutefois de préciser que les communes gèrent différemment ces questions. Concernant les arbres à haute tige – exception faite des arbres fruitiers – ainsi que des noyers, il convient de respecter une distance de 5 mètres par rapport à la limite du terrain, mesurés depuis le centre de la plante. Elles ne doivent toutefois pas excéder 3 mètres. Pour les arbres fruitiers nains, les arbres d’ornement et les palissés, la distance est de 1 mètre. Et, puisqu’il n’existe pas de règle sans exception, à condition que vous les tailliez toujours à une hauteur maximale de 3 mètres. Enfin : pour les arbustes d’ornement jusqu’à une hauteur de 2 mètres ainsi que pour les arbustes à baies et les vignes, la distance minimale est de 50 centimètres.

Source : Infomaison

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