Les assurances lors d'une vente immobilière
31 mai 2023
L’essentiel en bref
- Une assurance bâtiment protège contre les événements naturels. Elle est obligatoire dans la plupart des cantons.
- Lors d’une vente, l’assurance bâtiment est automatiquement transférée au nouvel acquéreur.
- En cas de dommages au mobilier de ménage, c’est l’assurance ménage qui intervient. Comme le mobilier de ménage peut changer avec la vente du bien immobilier, il est recommandé de vérifier et d’adapter éventuellement l’assurance ménage.
- Dans tous les cas, il vaut la peine de procéder à un contrôle général de ses assurances lors d’une vente immobilière, afin d’éviter tout doublon et d’adapter les assurances à la situation de logement actuelle.
Assurance bâtiment
Avant la vente
Avec une assurance bâtiment, vous bénéficiez d’une protection complète pour votre logement en propriété et les aménagements extérieurs du bâtiment, tels que le jardin ou la piscine. Elle couvre les incendies et les dégâts d’eau, les dommages causés par les bris de glaces, la grêle et la pression de la neige (à l’exception des dommages causés aux plantes par la grêle et la pression de la neige), les glissements de terrain ou les inondations, et assure ainsi une protection contre les événements dits naturels. Dans la plupart des cantons, c’est l’assurance obligatoire de l’établissement cantonal d’assurance des bâtiments qui intervient. Dans les cantons d’Obwald, de Schwyz et d’Uri, ainsi que dans le district d’Oberegg du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures, les propriétaires de logements peuvent conclure leur assurance bâtiment auprès d’une compagnie d’assurance privée. Et dans les cantons de Genève, du Tessin, du Valais et d’Appenzell Rhodes-Intérieures hors district d’Oberegg, l’assurance bâtiment est facultative. Mais ici aussi, la plupart des bâtiments sont assurés. Les assureurs privés proposent alors des assurances immobilières.
Après la vente
Si vous vendez votre maison ou votre appartement, l’assurance obligatoire de l’établissement cantonal d’assurance des bâtiments est automatiquement transférée au nouveau ou à la nouvelle propriétaire. C’est prévu par la loi. Il en va de même des assurances bâtiment privées. Le nouveau ou la nouvelle propriétaire a la possibilité de résilier le contrat dans les 30 jours suivant le changement de propriétaire. Si vous achetez un nouvel objet, vous devez ou pouvez, selon le canton, conclure une nouvelle assurance bâtiment ou reprendre l’assurance existante.
Assurance ménage
Avant la vente
L’assurance ménage couvre l’intérieur de la maison. Elle s’applique en cas d’incendie, de fumée, de foudre et d’événements naturels tels que les inondations, les tempêtes ou la grêle, et couvre les sinistres. Contrairement à l’assurance bâtiment, l’assurance ménage porte toujours sur les dommages causés au mobilier de ménage, et non au bâtiment.
Après la vente
La vente de son propre bien immobilier entraînant généralement une modification du mobilier de ménage, il vaut la peine d’examiner de près l’assurance ménage. Selon l’aménagement ultérieur, l’assurance ménage doit être adaptée en conséquence.
Vous devriez réévaluer le risque, vérifier la somme assurée, le lieu d’assurance et les modifications de couverture. Le ou la propriétaire, par exemple, n’a pas besoin de la couverture pour les dommages de locataire. Mais si vous passez d’un logement en propriété à un logement en location, vous devez en inclure une dans votre assurance mobilier de ménage.
En outre, vous devriez vérifier si certaines couvertures se recoupent, par exemple en ce qui concerne les bris de glaces. En règle générale, ceux-ci sont compris dans l’assurance mobilier de ménage. Mais s’il faisait partie de l’assurance bâtiment, il manque dans l’assurance mobilier de ménage et doit être souscrit. Ceci vaut également pour l’assurance choses en cas de vol.